Politique de confidentialité et conditions d’utilisation deMiabe Market
Cette page présente notre politique de confidentialité ainsi que nos conditions d’utilisation. La politique de confidentialité est distincte des conditions générales d’utilisation.
1. Politique de confidentialité
Nous nous conformons à la loi togolaise n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données personnelles. En vertu de cette loi, toute collecte de données est réglementée et la confidentialité est garantie. Le responsable de traitement prend toutes les précautions utiles pour empêcher tout accès non autorisé aux données.
1.1 Données collectées
- Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP et informations fournies lors de l’inscription ou d’une commande.
- Données de transaction et de commande : historique des achats, informations de paiement (via notre prestataire de paiement), adresses de livraison et factures.
- Données de navigation et techniques : type de navigateur, dates et heures de connexion, cookies et autres traceurs utiles à la session et à l’analyse du trafic.
- Autres données : toute information que vous choisissez de nous transmettre, notamment via les formulaires de contact ou les messages.
1.2 Cookies et traceurs
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil pour collecter des informations de navigation (habitudes, interactions avec le site). Vous pouvez désactiver les cookies dans votre navigateur, mais certaines fonctionnalités peuvent être altérées.
1.3 Finalités du traitement
- Gestion de votre compte utilisateur.
- Traitement des commandes et suivi logistique.
- Facturation et respect des obligations légales.
- Assistance client et amélioration du service.
- Envoi d’offres promotionnelles uniquement avec votre consentement.
Nous informons les utilisateurs de l’identité du responsable de traitement, des finalités, du caractère obligatoire ou non des informations demandées, des destinataires des données, de la durée de conservation et des droits reconnus (accès, rectification, effacement).
1.4 Destinataires des données
Vos données peuvent être accessibles aux équipes qui en ont besoin pour exécuter nos services (administration, support, marketing) ainsi qu’à nos prestataires techniques (hébergeur, plateforme de paiement, transporteurs). Elles peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
1.5 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités définies, notamment au regard des obligations légales, comptables et contractuelles. À l’issue de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées conformément à la loi.
1.6 Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation accidentelle. Aucune transmission sur Internet n’étant totalement sûre, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous appliquons toutes les précautions utiles.
1.7 Vos droits
Conformément aux droits reconnus par le cadre applicable (notamment inspiré du RGPD et de la loi togolaise), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant à l’adresse e-mail indiquée sur le site.
1.8 Mise à jour de la politique
Cette politique peut évoluer pour rester conforme à la réglementation et à nos pratiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification importante, nous informerons les utilisateurs.
1.9 Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles (accès, rectification, réclamation), contactez-nous via l’adresse e-mail indiquée sur le site.
2. Conditions d’utilisation du site
Les présentes conditions régissent l’accès à la plateforme et son utilisation par tous les utilisateurs (acheteurs et vendeurs). En accédant au site et à ses services, vous acceptez ces règles sans réserve.
2.1 Création de compte
L’accès aux fonctionnalités d’achat et de vente nécessite la création d’un compte. Les informations fournies doivent être exactes et à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
2.2 Vendeurs
Seuls les vendeurs dûment enregistrés peuvent proposer des produits. Chaque vendeur garantit être autorisé à vendre ses produits, être majeur (ou dûment représenté), et respecter la législation togolaise (licences, normes de sécurité, conformité réglementaire).
Les vendeurs garantissent également détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés (textes, photos, logos, etc.).
2.3 Produits
Les vendeurs s’engagent à proposer des produits authentiques, décrits fidèlement et à honorer les commandes. Des produits locaux ou importés peuvent être proposés.
La plateforme n’assure pas un contrôle exhaustif de l’origine ou de la qualité des produits publiés par des tiers. Chaque vendeur est seul responsable de la conformité légale, de la qualité, de l’authenticité et de la sécurité des produits vendus.
2.4 Transactions et paiements
Miabe Market agit comme intermédiaire technique mettant en relation vendeurs et acheteurs. Les transactions commerciales sont réalisées entre vendeur et acheteur, sous la responsabilité du vendeur, qui fixe ses prix et ses propres conditions de vente.
Le vendeur est seul responsable de l’exécution de la commande, du service après-vente et des éventuels litiges contractuels.
2.5 Responsabilité
En tant que plateforme hébergeur de contenus, nous ne sommes pas partie à la vente et ne sommes pas propriétaires des produits. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni la légalité, ni la qualité des produits proposés par des tiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés aux achats effectués via la plateforme (défaut du produit, fraude, litige, dommage corporel, etc.).
2.6 Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site qui ne proviennent pas des vendeurs (logos, textes, images, design, etc.) sont la propriété exclusive de notre société. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.
Chaque vendeur publiant du contenu sur la plateforme déclare disposer des droits nécessaires pour le faire.
2.7 Comportement et contenu illicite
Tout utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, violents, racistes, pédophiles, xénophobes, de harcèlement ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il est interdit de perturber le fonctionnement du site (virus, spam, cyberattaque) ou d’usurper l’identité d’autrui. En cas de manquement, l’accès peut être suspendu ou le compte supprimé. Un mécanisme de signalement des contenus illicites est prévu, avec traitement des réclamations dans le respect de la loi.
2.8 Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur via le site ou par e-mail. L’utilisation continue après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
2.9 Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux togolais seront compétents.
2.10 Résumé
Miabe Market fournit un service professionnel de mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Ces règles visent la transparence et la sécurité : traitement clair des données, respect des obligations légales et responsabilités définies pour chaque acteur.
Notre responsabilité est limitée à la bonne gestion technique de la plateforme et à l’hébergement des contenus.
Sources d’inspiration : bonnes pratiques du e-commerce, obligations légales (RGPD, CNIL) et principes applicables aux marketplaces professionnelles.
